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Charte d’utilisation

Avant-propos

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.tasti.ch les conditions d'utilisation de ce dernier, ainsi que les services associés (mise en contact entre cuisiniers et consommateurs).

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site. En accédant et en utilisant le site Tasti vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies. Il est rappelé que Tasti se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'Utilisation disponible sur le Site.

L'essentiel: Vous acceptez ces termes d'utilisations en utilisant Tasti. N'utilisez pas Tasti si vous n'acceptez pas les conditions de ce document.


Definitions

« La Société » ou « Tasti » ou « Nous » : la société Tasti en cours de création qui sera prochainement immatriculée exploitant le site www.tasti.ch

« Vous » : visiteur, utilisateur ou membre du site www.tasti.ch ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.tasti.ch

« Service » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site www.tasti.ch et fournis par Tasti. Les services fournis par Tasti incluent toutes URLs comprenant la marque Tasti (le « Site Tasti »), les services de messagerie Tasti (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services liés aux outils de fidélisation, aux engagements, aux installations, aux offres, aux conseils, fiches pratiques, aux services de communication et aux services de saisie d’information Tasti et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par Tasti et qui sont relatifs à l'activité de Tasti (collectivement, les « Services Tasti »).

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site et ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services Tasti.

« Utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

« Membre » : toute personne majeure capable ayant lu et accepté la Charte d’Utilisation, la politique de confidentialité, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les partenaires et les professionnels sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d’un contrat préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

« Cuisiner » : membre particulier ayant le désir de partager avec d’autres membres de la communauté son goût pour la cuisine et les plats qu’il a concocté lui-même.

« Consommateur » : membre particulier ayant le désir de goûter à la cuisine faite maison des membres cuisiniers.

« Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site ou sur l'application mobile.

« Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

« Login » : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

« Mot de passe » : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

« Espace personnel » : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via les rubriques « se connecter », « mon compte ».

« Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.tasti.ch par un Membre.

« Charte d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.tasti.ch.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site www.tasti.ch entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.

Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Tasti est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou à une partie du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ainsi que de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

L'essentiel: Nous ne garantissons pas l'accès à Tasti et ses services.

Propriété intellectuelle

Le site www.tasti.ch, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en Suisse. Tasti est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Tasti, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'essentiel: Veuillez respecter notre propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les services de Tasti pourraient permettre de poster des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Tasti n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Si l’Utilisateur venait à découvrir sur le site, un lien présentant un contenu choquant, il serait tenu d’en informer rapidement Tasti.

L'essentiel: Certaines personnes pourraient poster des liens hypertextes. Nous ne sommes pas responsables de ces liens.

Responsabilités liées à votre Compte

Vous restez personnellement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d’une utilisation frauduleuse de ces données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre compte et le responsable des actions entreprises via votre compte et sur votre compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas Tasti (qui est un intermédiaire), êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le service dans le respect des lois applicables.

L'essentiel: Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsables de son utilisation.

Responsabilité du fait des contenus

Tasti et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce Site se fait à vos risques et périls.

Tasti met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, Tasti et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, la responsabilité de Tasti et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce Site.

L'essentiel: Tasti n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation du site internet www.tasti.ch.

Responsabilité du fait des communications entre utilisateurs

L'application Tasti mobile fournit plusieurs services permettant de communiquer entre membres, par exemple la fonction de conversation entre utilisateurs pour valider la commande d'un plat, ou simplement la publication d'un plat visible par d'autres utilisateurs. Tous les contenus publiés par un utilisateur sont la seule responsabilité du détenteur du compte et vous reconnaissez que vous seul(e), et non pas Tasti, êtes responsables de tout le contenu que vous publiez ou postez de quelque manière que ce soit. Tasti ne contrôle pas le contenu publié par ses membres et donc ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces contennus. Vous reconnaissez que par l'utilisation de nos services, vous pouvez être exposés à des contenus qui peuvent être offensifs, indécents, ou répréhensible.

Comme condition d'utilisation, vous promettez de n'utiliser nos services pour aucun but illegal ou interdit par ces conditions, ni aucun autre but raisonnablement prévu par Tasti. A titre d'exemples non limitatifs, vous acceptez de ne pas utiliser nos services:

  1. Pour abuser, harceler, menacer, usurper l'identité ou intimider une personne;

  2. Pour afficher ou transmettre, ou faire afficher ou transmettre, tout contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensifs, profane, ou qui porte atteinte à un droit d'auteur ou autre droit de toute personne;

  3. Pour tous les usages (y compris l'affichage ou l'affichage de contenu) qui est interdit en vertu des lois de la juridiction où vous utilisez les Services;

  4. Pour afficher ou transmettre, ou faire afficher ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir le mot de passe, le compte ou des informations privées de tout utilisateur Tasti;

  5. Pour créer ou transmettre des contenus indésirables "spams" à toute personne ou toute URL.

L'essentiel: Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour publier du contenu pornographique, harceler d'autres personnes, envoyer du spam, voter negativement le contenu d'autres utilisateurs sans raison, et faire d'autres choses insensées. Soyez raisonnable et responsable, tout ira bien.

Responsabilité du fait du partage des plats/produits entre membres

1. Responsabilité de l'« Utilisateur cuisinier »

Fournir les details du plat (contenu, quantité, spécificités, disponibilité, prix) et s’y tenir. En cas de problème, prévenir le consommateur et lui permettre de récupérer le plat plus tard.

Respecter les règles élémentaires d’hygiène, qui peuvent être trouvées ici, y compris les règles d’or de l’OMS. Vous pouvez trouver les règles de base d'hygiène alimentaire sur la page d'aide de notre site.

Si l’activité du cuisinier peut le soumettre aux réglementations habituelles, il doit se conformer aux dites règles (fiscales, inscription au registre du commerce).

L'essentiel: Veuillez respecter ce que vous avez promis. Suivez de strictes règles d'hygiène.

2. Responsabilité de l’« Utilisateur consommateur »

Aller chercher le produit commandé, à l’heure et au lieu prédéfinis.

S’il ne peut pas, prévenir le cuisinier, et accepter que le cuisinier pourra décider d’être rémunéré au cas échéant.

Après avoir mangé, s’il le souhaite, rédiger une évaluation juste et constructive.

Toute infraction aux règles de Tasti concernant la responsabilité de l’utilisateur consommateur est susceptible d'entraîner des sanctions et notamment la suppression du compte. Vous êtes par ailleurs informé(e) que vous pouvez signaler tout abus en envoyant un email à info@tasti.ch.

L'essentiel: Si vous avez commandé un plat, veuillez le chercher à l'heure et au lieu prévus.

3. Responsabilité de Tasti

Tasti propose un service de mise en relation entre consommateurs et cuisiniers, et non un service de restauration en soi. Tasti ne vérifie pas l’identité des utilisateurs, la conformité à la loi de leur pratiques culinaires ou de leur équipements. Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier les informations qu'ils souhaitent.

Les informations fournies sur les plats/produits préparés, tels que l'heure de préparation, la géolocalisation d'un membre sont fournies à titre purement indicatif, sans garantie d'exactitudetude. Tasti n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations.

Un cas de préjudice subi suite à un échange engage la seule responsabilité civile des utilisateurs du service. La responsabilité de Tasti ne saurait être engagée, le service se limitant à la mise en relation d’utilisateurs.

Le contrat concernant l‘achat et la livrL'essentielaison de denrées alimentaires et de boissons se fait entre un utilisateur consommateur et un utilisateur cuisinier qui aura reçu la commande. Tasti ne se porte pas garant de la qualité satisfaisante de la marchandise commandée, ni de sa correspondance avec les descriptions contenues sur ce site Web ou l’application mobile, ni de leur disponibilité ou livraison en temps voulu.

L'essentiel: Nous faisons notre possible pour garantir la meilleure qualité des échanges, mais Tasti n'est pas responsable des transactions.

Evaluations

Afin de le guider dans son choix de plats/produits/tables, un utilisateur consommateur pourra s'appuyer sur les évaluations laissées par les autres utilisateurs consommateurs sur les plats.

A l'issue d'une transaction, l’utilisateur consommateur est invité à laisser une évaluation sur le plat d'un utilisateur cuisinier. Cette évaluation, accompagnée d'une note permet le calcul d'une moyenne donnant une indication sur l'appréciation d'un membre cuisinier par les autres membres de la communauté.

Les évaluations constituent un indicateur précieux de la réputation des utilisateurs sur Tasti. En tant que membre de Tasti, vous devez faire preuve de prudence et d'un jugement sûr lorsque vous laissez une évaluation à propos d'un autre membre.

Ainsi sont interdites les pratiques suivantes :

  1. La manipulation d’évaluations consistant à menacer un utilisateur de laisser une évaluation positive ou négative injustifiée sur un autre utilisateur particulier ou professionnel.
  2. La manipulation de commentaires consistant à laisser des commentaires positifs comme négatifs non justifiés, c’est-à-dire non basés sur une commande auprès de l’utilisateur particulier ou professionnel en question.

Toute infraction aux règles de Tasti concernant les évaluations et commentaires est susceptible d'entraîner des sanctions et notamment la suspension du compte.

L'essentiel: Veuillez utiliser les fonctions d'évaluation raisonnablement.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.tasti.ch est élaboré et régi en accord avec le droit suisse. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction suisse compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi suisse "Tasti est soumis à la loi suisse. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité de aspects légaux/ou l’utilisation du service qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents."

L'essentiel: Tasti est soumis à la loi Suisse.

Contact

Tasti vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en lui adressant un email à l'adresse suivante : info@tasti.ch.